SARL Alexis Mariage – https://monsieurpronuptia.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux relations commerciales entre la SARL Alexis Mariage et ses clients professionnels, dans le cadre des réservations et propositions de commande effectuées via le site www.monsieurpronuptia.fr.
Toute utilisation du site et toute demande de réservation vaut acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
SARL Alexis Mariage
Siège social : 07 rue Théodore Honoré, 94130 Nogent-sur-Marne
SIRET : 822 165 957 00041
Email contact : info@alexis-mariage.fr
Activité : prêt-à-porter, robes de mariée, costumes de cérémonie, vente aux professionnels.
3. Fonctionnement général du service B2B
Les professionnels accédant au site disposent de deux possibilités :
- Réservation de produits en stock
- Demande de commande de produits hors stock (fabrication ou réapprovisionnement)
⚠️ Important : La demande effectuée sur le site ne constitue pas une commande ferme, mais une proposition de commande soumise à validation par le Service Administratif de la SARL Alexis Mariage.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite émise par le service administratif.
4. Réservation des produits en stock
4.1. Défalcation automatique du stock
Lorsqu’un client sélectionne un ou plusieurs produits en stock :
- Les articles sont réservés automatiquement.
- Le stock affiché sur le site est défalqué immédiatement pour garantir la disponibilité.
4.2. Confirmation administrative
La réservation doit ensuite être validée par le Service Administratif d’Alexis Mariage.
La confirmation :
- est envoyée sous 48 h ouvrées maximum,
- précise le montant total, les majorations éventuelles (grandes tailles) et les frais de livraison,
- vaut validation définitive de la commande.
4.3. Paiement & expédition
Les produits réservés ne sont expédiés qu’après :
- confirmation administrative écrite,
- et validation préalable des modalités de paiement avec le service comptabilité.
5. Annulation de réservation par le client
Toute demande de réservation impactant directement la visibilité du stock :
- doit être honorée par le client,
- ou annulée dans un délai raisonnable uniquement avant traitement administratif.
En cas d’abus (réservations répétées puis annulées), la SARL Alexis Mariage se réserve le droit de :
- supprimer temporairement ou définitivement l’accès B2B du client,
- annuler toute réservation ultérieure.
6. Produits hors stock – Demande de commande
Lorsque les produits ne sont pas en stock, le client peut effectuer une demande de commande.
6.1. Délais de fabrication / livraison
Les délais sont de 70 à 90 jours maximum, sauf :
- cas de force majeure,
- retard de transporteur,
- problème d’approvisionnement indépendant de la société.
6.2. Confirmation de la commande
Une confirmation écrite est envoyée sous 48 h ouvrées, incluant :
- prix HT,
- majorations grandes tailles éventuelles,
- frais de livraison,
- délai estimé.
La production ne commence qu’après cette validation administrative.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT).
Les majorations grandes tailles ainsi que les frais de livraison :
- ne sont pas affichés sur le site,
- mais figurent clairement sur la confirmation de commande.
8. Paiement
Les modalités de paiement sont définies entre le client et le service comptabilité.
Aucun produit n’est expédié tant que les modalités n’ont pas été approuvées.
9. Livraison
Les délais indiqués dans la confirmation sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la remise au transporteur.
10. Réception des produits
Le client doit vérifier les marchandises dès réception.
Toute réclamation doit être faite :
- sur le bon de livraison,
- et confirmée par écrit sous 48 h.
11. Absence de droit de rétractation (B2B)
Conformément au droit français, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels.
Aucun retour ne peut être effectué sans accord express de la société.
12. Suspension d’accès au site
La SARL Alexis Mariage se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un client :
- en cas d’abus répétés,
- en cas de réservations non honorées perturbant la gestion des stocks,
- en cas de comportement nuisant au bon fonctionnement du service.
13. Force majeure
En cas d’événement extérieur imprévisible (grève, guerre, blocage transport, catastrophe, impossibilité de production), les obligations de la société peuvent être suspendues.
14. Droit applicable & tribunal compétent
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.
